Circuit SST

Ressources et questions fréquentes

Découvrez les ressources pour vous orienter en tant que client et membre d'une mutuelle de prévention TELUS Santé.

Cliquez sur un sujet ci-dessus ou parcourez en défilant vers le bas.

Quoi faire en cas d'accident

  • Formation en ligne gratuite

    Vous devez avoir activé votre inscription au portail client. *


    Une formation de 15 minutes  est offerte gratuitement sur la plateforme de formation en ligne. 

    Lien direct vers le catalogue TELUS Santé.



    *Si vous n'avez pas encore créer votre compte, vous devez  ABSOLUMENT le faire via le lien personnalisé fourni par TELUS Santé. Il ne faut pas vous créer un compte régulier SafeContractor pour bénéficier de la gratuité des formations en ligne. 

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  • Webinaire gratuit

    Calendrier et inscription aux webinaires inclus Assignation temporaire: pratiques exemplaires : cliquez ici

Assignation temporaire

Un employeur peut assigner un travailleur accidenté à une tâche différente, tant que celle-ci respecte les recommandations du médecin traitant. Assurez-vous d'avoir le formulaire conforme et que celui-ci soit présenté à tous les rendez-vous médicaux.

Téléchargez le formulaire

3 avantages au nouveau formulaire d'assignation temporaire

par Josianne Quintal, CRHA • 29 septembre 2022
Suite à l'adoption de la loi modernisant le régime santé et sécurité du travail, une modification touche le formulaire à utiliser pour autoriser l'assignation temporaire par le médecin traitant. La date butoir du 6 octobre approche et on en sait un peu plus sur les changements puisque la CNESST a dévoilé le nouveau formulaire la semaine dernière.

Assignation temporaire et vacances: les pièges à éviter

par Émile Larouche • 22 juin 2022
Dans tous les cas, lorsqu’un travailleur, en assignation temporaire ou non, vous demande des vacances, contactez votre conseiller en gestion des réclamations avant de l’autoriser afin qu’il puisse vous guider. Si des indemnités sont versées en double, il sera trop tard après.

Les coûts réels d'un accident de travail

par Mylaine Dubuc • 27 août 2021
Connaissez-vous les coûts réels d’un accident de travail? Prenez connaissance des différents coûts que génèrent les dossiers d’accident de travail et voyez quels sont les moyens de les contrôler. Vous serez à même de constater qu’ils peuvent être plus élevés que vous le pensez et qu’il n’est pas seulement question d’argent!

Obligations d'un membre d'une mutuelle de prévention Mise à jour pour 2026

  • 1. Programme de prévention

    5.1.1 Mettre en application un programme de prévention pour chacun de ses établissements pendant la durée de la présente entente, le mettre à jour annuellement ou dès qu’il nécessite un changement significatif*. Ces obligations s’appliquent à compter du 1er  avril 2026 pour un membre de la mutuelle de prévention qui n’avait pas à mettre en application un tel programme en vertu de la loi ou d’une entente antérieure. Ce délai peut toutefois être prolongé avec l’accord de la CNESST pour des motifs qu’elle estime raisonnables.


    5.1.2 Le programme de prévention doit contenir tous les éléments prévus en vertu de l’article 59 de la LSST, notamment celui d’utiliser des méthodes et des techniques pour identifier les risques, les éliminer et les contrôler et planifier les actions en santé et sécurité du travail (SST) à mettre en œuvre pour l’année à venir.


    5.1.3 Mettre en place des moyens permettant la connaissance et la mise en application du programme de prévention par tous les travailleurs et les parties prenantes.


     

    *De nouveaux risques, de nouvelles mesures de prévention (corriger, contrôler) à mettre en place, un ajout d’une nouvelle activité économique,

    etc

  • 2. Participation des travailleurs

    5.2.1 Mettre en place les mécanismes de participation obligatoires en vertu de la LSST.


    5.2.2 Mettre en place des moyens permettant la participation des travailleurs à la prise en charge de leur santé et de leur sécurité au travail, notamment en organisant des rencontres en SST avec les travailleurs afin de couvrir les risques présents dans le milieu de travail. Ces rencontres doivent permettre de joindre l’ensemble des travailleurs. Un registre des présences doit être disponible et inclure la date, les signatures et les sujets abordés.


  • 3. Bilan annuel

    5.3.1 Effectuer un bilan annuel des actions réalisées en SST et proposer des recommandations d’amélioration,que ce soit sur le contenu du programme de prévention, sur les risques non ou mal contrôlés ou sur la mise en place ou l’efficience des mécanismes de participation, le cas échéant.


    5.3.2 Élaborer et mettre en place des actions permettant de réaliser les recommandations inscrites dans le bilan.


    Modèle de bilan SST

  • 4. Diffusion

    5.4.1 Diffuser aux travailleurs, par tout moyen leur permettant de le consulter facilement, le programme de prévention.


    5.4.2 Diffuser aux travailleurs, par tout moyen leur permettant de le consulter facilement, un avis (le certificat d'appartenance) indiquant qu’il est membre d’une mutuelle de prévention pour l’année d’application de la présente entente.


    Le certificat est désormais disponible sur le portail électronique de la CNESST.


  • 5. Être en règle avec la CNESST

    Afin de  garantir votre participation à la mutuelle de prévention, il est impératif de répondre aux exigences de la CNESST:

    • Payer vos cotisations à la CNESST
    • Avoir déclarer vos masses salariales à la CNESST (date de limite 15 mars de chaque année)
    • Avoir au moins un (1) travailleur inscrit à votre dossier
    • Remplir les questionnaires aléatoires afin de valider vos obligations.
    • Ne pas être visé par plus de deux (2) constats d'infractions dans la même année
    • Effectuer un bilan annuel des actions réalisées en santé et sécurité du travail



Obtenir votre certificat d'appartenance


Depuis 2022, l'avis d'appartenance à votre mutuelle de prévention est disponible via le guichet de la CNESST et n'est plus systématiquement envoyé par la poste. Les certificats pour l'année en cours seront disponibles sur le site de la CNESST d’ici la mi-février de l'année courante. La CNESST vous notifiera par courriel lorsque disponible.

Procédure de téléchargement du document

Instructions pour créer votre compte 


2026-Contrat type- CNESST Mutuelle de prévention

Former, informer et sensibiliser

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Finances

  • Suis-je dans une mutuelle adaptée à ma réalité?

    Un avis de classement est émis chaque mois de mai. Celui-ci indique votre situation prévue pour l'année suivante. 

    Voici une courte vidéo explicative (durée : 2 minutes) portant sur les niveaux de classement.

  • Quand la mutuelle aura-t-elle de l'influence sur mon taux CNESST?

    Votre taux personnalisé est établi en fonction du rendement des mutuelles des quatre dernières années complètes.   

    Par exemple : pour 2025, ce sont les années 2023. 2022, 2021 et 2020 qui sont prises en compte.


    Taux personnalisé : Expérience considérée par la CNESST


    Voici l'effet si la première année d'adhésion est 2025:


    2025 : 2023-2022-2021-2020

    2026 : 2024-2023-2022-2021

    2027: 2025-2024-2023-2022    1/4

    2028 : 2026-2025-2024-2023    2/4

    2029:   2027-2026-2025-2024    3/4

    2030:   2028-2027-2026-2025    4/4

    Le membre aura l'effet maximum en 2030 puisque les 4 années prises en compte seront des années en mutuelle de prévention.


  • Qu‘arrivera-t-il si je n'assigne pas un travailleur blessé?

    capsule sur  les facteurs de chargement

  • Qui peut m'aider pour comprendre ma facture?

    Si vous désirez de l'aide, composez le 1-800-565-4343

    sst@telussante.com 


    Si vous avez effectué une transaction (fusion, vente ou acquisition) ou si vous avez une question en lien avec votre facturation, remplissez ce formulaire.


    Capsule comprendre ma facturation

  • J'ai vendu mon entreprise ou fait l'acquisition d'une autre, que dois-je faire?

    Si vous avez effectué une transaction (fusion, vente ou acquisition)  contactez-nous via ce formulaire.

    1-800-565-4343

    sst@telussante.com 


  • Variation du montant de votre facture?

    Veuillez noter que à la suite de la réception de vos masses salariales réelles déclarées à la CNESST pour l'année antérieure, nous avons ajusté vos factures en conséquence. Avant d’avoir les masses salariales définitive, nous utilisons une estimation de celles-ci ce qui explique pourquoi vous avez constaté une différence.

     Visionnez la capsule vidéo 

Identifier, corriger et contrôler

Programme pour une maternité sans danger

Il s’agit d’un programme de nature préventive et non d’un congé de maternité. Le programme Pour une maternité sans danger reconnaît à une travailleuse enceinte ou qui allaite le droit de ne pas exposer le fœtus ou l'enfant allaité à des dangers pour leur santé dans le cadre de son travail. Pour exercer ce droit, la travailleuse doit obligatoirement  fournir un certificat médical attestant la présence de dangers dans son milieu de travail qui pourraient mettre en péril le bébé à naître ou allaité. La travailleuse doit consulter un médecin (ou professionnel autorisé) pour qu'il émette le certificat de retrait préventif. Sur réception, la travailleuse doit le remettre à son employeur.


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Quoi faire lorsque vous recevez le certificat?

Bon à savoir

  • Impact financier

    Une affectation à un poste ne doit pas être considérée comme de l’assignation temporaire. Ce n’est pas un accident de travail et l’impact financier sur votre cotisation n’est pas le même. Les tâches de la travailleuse doivent être utiles pour votre entreprise.

  • Qui décide du début du retrait?

    Ce n’est pas la travailleuse qui décide de la date de son retrait préventif. C’est l’employeur qui décide s’il est capable ou non de respecter les recommandations inscrites au certificat. À tout moment, lorsque le retrait préventif est débuté, l’employeur peut rappeler une travailleuse au travail, s’il respecte les recommandations. Certaines communications avec les CNESST pourront être nécessaires.

  • 1 mois avant l'accouchement

    Attention, le retrait préventif se termine 1 mois avant la date prévue d’accouchement. Par conséquent, si vous désirez être remboursé pour toutes les heures, vous devez cesser de combler le salaire un (1) mois avant la date prévue d’accouchement. 

    C'est ensuite à la travailleuse de faire ses démarches avec le RQAP pour obtenir compensations salariales.

  • Travailleuse qui allaite

    Le programme s'applique aussi aux travailleuses qui allaitent et dont les contaminants peuvent être transmis à l'enfant par le biais du lait maternel.

Former les enquêteurs

Lien vers la formation en ligne

Établir une procédure claire

Effectuer les changements nécessaires

Téléchargez notre formulaire

Enquête et analyse d'accident du travail

À la suite d’un accident, l'employeur doit prendre les moyens nécessaires pour comprendre les causes de celui-ci et empêcher qu’il se reproduise.

Travailler ensemble

Impliquer son équipe est gage de succès!

01

Définir les rôles et responsabilités.

Bien qu'elle puisse sembler anodine, voire superflue, cette étape jettera les bases du travail de votre équipe. Lorsque chacun comprend son rôle et ses responsabilités, il est plus facile d'atteindre les objectifs et surtout de favoriser la motivation de chacun. Rien de pire que d'avoir l'impression de travailler dans le vide pour miner les efforts du groupe.

02

Engagement de la direction.

La direction doit absolument mettre l’accent sur la gestion de la SST. Elle donnera le ton et le rythme aux activités. Son engagement est fondamental, et sans celle-ci, la prévention ne sera jamais une priorité. Une politique dûment signée et endossée par la direction est le premier pas pour démontrer cet engagement.

03

Planifier vos activités.

Prévoir un calendrier des activités est primordial afin de respecter le temps à consacrer à la gestion de la SST. Chaque intervenant doit pouvoir prévoir le temps requis pour s'investir.

04

Effectuer des suivis.

Ne négligez pas de faire des suivis serrés. Il est impératif que les actions soient mises en œuvre. Les employés seront rassurés que les choses soient prises en main et que leurs suggestions soient reconnues.