Les coûts réels d'un accident de travail
Mylaine Dubuc • 27 août 2021
Combien coûte un accident de travail? Voilà une question fréquemment soulevée par les employeurs.
Contrairement à la croyance populaire, ce ne sont pas les coûts directs qui remportent la palme, mais bien les coûts humains. Les lésions professionnelles ont souvent des effets négatifs sur la vie personnelle et les relations, ce qui influence directement tout ce qui a trait au travail.
L’impact financier des facteurs de chargement de la CNESST doit aussi être pris en compte dans les coûts réels d’un dossier d’accident. Un facteur de chargement est une sorte de provision financière prévue par la CNESST pour des déboursés futurs dans des dossiers de grande ampleur. La CNESST se base sur le paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) pour activer l’application d’un facteur de chargement. Chaque trimestre du dossier a un multiplicateur précis. Le facteur de chargement le plus important à considérer est celui du 8e trimestre, soit le 4e trimestre de la 2e année du dossier. Prenons par exemple un dossier de l’année 2020, et ce, peu importe le mois de l’année. Si le travailleur accidenté reçoit des IRR entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021, le facteur de chargement du 8e trimestre s’activera, ce qui aura pour effet de venir « presque quadrupler » les sommes totales déjà imputées au dossier. Ce qui n’est pas du tout négligeable, d’autant plus que cela a une incidence directe sur votre performance financière et par conséquent, la valeur de vos cotisations à la CNESST!
Pour éviter cet immense fardeau financier, l’assignation temporaire s’avère votre meilleur moyen. Même si celle-ci n’est pas appliquée à temps plein, le fait d’assumer le salaire du travailleur accidenté à 100 % durant toute la période critique fera en sorte d’éviter des versements d’IRR par la CNESST et du même coup, l’application du facteur du 8e trimestre. Vous économiserez ainsi quelques milliers de dollars. L’assignation temporaire a non seulement des effets positifs sur les cotisations, mais aussi sur la productivité, le moral du travailleur accidenté et sa réadaptation.
Il existe d’autres moyens de contrôler les coûts dans un dossier d’accident, soit les contestations et les demandes de partage d’imputation. Par exemple, on peut les demander lorsqu’une situation interrompt le retour au travail ou les traitements, lorsqu’un tiers extérieur à l’entreprise est responsable de l’accident ou lorsqu’une condition personnelle préexistante a des répercussions sur la lésion. Quant à l’option de contester une décision, celle-ci ouvre la porte à tous types de négociations entre les parties. Que ce soit pour faire renverser l’admissibilité d’une réclamation, faire retirer un diagnostic, faire rétroagir la capacité de travail, ou faire reconnaître une condition personnelle, le but est toujours le même : réduire les sommes imputées sur votre dossier d’expérience!
Il est donc important de comprendre que le coût réel d’une lésion n’est pas seulement attribuable aux cotisations de la CNESST. Considérant l’ensemble des variables mentionnées ci-dessus, le coût réel d’un accident de travail est difficile à définir. Ces différents coûts, tous aussi importants les uns que les autres, ont d’importantes répercussions sur le travailleur, l’employeur et la collectivité. Une gestion stratégique du dossier d’accident de travail est la clé du succès pour contrôler et réduire les coûts. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir un support rigoureux à cet égard.
