Assignation temporaire et vacances: les pièges à éviter
Émile Larouche • juin 22, 2022
Pour partir en vacances la tête tranquille!
La hausse des températures et le retour du beau temps nous rappellent que le temps des vacances est à nos portes. Cependant, la période des vacances peut être synonyme de maux de tête pour certains d’entre vous. Question de vous permettre de partir la tête tranquille et de profiter du soleil, voici quelques pièges à éviter avec vos employés en assignation temporaire.
A-t-on droit à des vacances quand on est en assignation temporaire?
Un travailleur, qu’il soit absent pour lésion professionnelle ou en assignation temporaire, a droit aux mêmes avantages et conditions de travail que n’importe quel autre employé de l’entreprise.
En d’autres mots, votre employé ayant un dossier de CNESST continue à cumuler des heures pour ses vacances et a le droit d’en bénéficier comme vos autres employés. Pour obtenir une vue d’ensemble concernant un travailleur, consultez cet outil.
Double indemnité… Comme payé en double?
Dans certains cas, il est possible qu’un travailleur reçoive, en plus de sa paie de vacances, des indemnités de la part de la CNESST. Cette mesure touche particulièrement les secteurs d’activité où une convention collective, un décret ou une fermeture complète dicte la période de vacances.
Par exemple, les vacances de la construction, imposées par la Commission de la Construction du Québec rendent impossible la mise en place d’une assignation temporaire durant cette période et ouvrent la porte à une double indemnité.
Mais si je paie ses vacances, la CNESST ne le paiera pas!
Malheureusement, ce n’est pas si simple… En pratique, la CNESST n’est pas arrivée à adopter une politique très claire à l’égard du versement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) lors des vacances d’un travailleur en assignation temporaire. Chaque cas est unique. Pour éviter que la CNESST verse une double indemnité, voici quelques éléments à privilégier :
- Lors des demandes de vacances estivales, abordez le sujet avec votre travailleur en assignation temporaire. Rassurez-le qu’il ne sera pas lésé.
- Assurez-vous d’avoir une assignation temporaire autorisée à jour et contemporaine à la période.
- Si l’absence entraîne une interruption des traitements, exigez une attestation médicale qui prouve que cela ne nuit pas à la consolidation de la lésion. (Exemple : physiothérapie)
- Présentez une demande de suspension d’IRR pour la période des vacances
Dans tous les cas, lorsqu’un travailleur, en assignation temporaire ou non, vous demande des vacances, contactez votre conseiller en gestion des réclamations avant de l’autoriser afin qu’il puisse vous guider. Si des indemnités sont versées en double, il sera trop tard après.
Chaque cas est unique et nous vous proposerons la meilleure stratégie de gestion.
Notre équipe est là même en période de canicule. Que ce soit en ligne, par téléphone ou en personne, mes collègues et moi nous ferons un plaisir de vous épauler!
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