3 avantages au nouveau formulaire d'assignation temporaire
Josianne Quintal, CRHA • 29 septembre 2022
Suite à l'adoption de la loi modernisant le régime santé et sécurité du travail, une modification touche le formulaire à utiliser pour autoriser l'assignation temporaire par le médecin traitant. La date butoir du 6 octobre approche et on en sait un peu plus sur les changements puisque la CNESST a dévoilé le nouveau formulaire la semaine dernière.
Fini les papiers de médecins où des expressions nébuleuses comme TRAVAUX LÉGERS donnaient des maux de tête à l’employeur!
À la suite de l’adoption de la loi modernisant le régime SST, la CNESST met en place un formulaire uniformisé et obligatoire pour tous.
À première vue, on peut penser que de passer de une à trois pages, c’est beaucoup pour un formulaire à faire signer au médecin à tous les rendez-vous.
En revanche, ce nouveau formulaire se veut une solution gagnante pour le retour au travail de tous les travailleurs blessés, car il permet, on le souhaite, d’améliorer la communication avec le médecin traitant.
Offrir 2 choix d’emplois en assignation temporaire
L’objectif de l’assignation temporaire est de favoriser le retour au travail d’un travailleur blessé. Offrir des tâches utiles et motivantes au travailleur est un gage de succès. Le nouveau formulaire permet de proposer 2 emplois distincts et ainsi de favoriser le lien d’emploi. Modifier le poste pré-lésionnel ou proposer un autre emploi, à vous de voir! Avec la pénurie d’employés actuelle, chaque personne est importante pour votre entreprise.
Place aux explications détaillées du médecin
Le médecin traitant doit se prononcer par écrit sur les tâches offertes en assignation temporaire et confirmer qu’elles sont sans danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique ET psychique en prenant en compte la lésion du travailleur.
Ni l’employeur ni le travailleur n’ont les compétences nécessaires pour déterminer les limitations fonctionnelles à respecter afin de favoriser la guérison d’une lésion.
Le médecin devra se prononcer sur les limitations temporaires à respecter durant l’assignation temporaire.
Par ailleurs, en cas de refus des 2 propositions d’assignation temporaire, le médecin du travailleur devra expliquer les raisons. Ceci donnera l’avantage à l’employeur d’ajuster son offre d’assignation en prévision de la prochaine consultation médicale.
Déterminer le mode de rémunération
Un nouvel espace réservé du formulaire vous permettra d’informer la CNESST sur votre choix concernant le salaire à verser durant l’assignation temporaire :
- Payer 100 % du salaire au travailleur et demander un remboursement à la CNESST pour le salaire net versé pour les heures non travaillées (horaire temps partiel). Bien entendu, si vous avez des tâches pour un horaire à temps plein, vous conserverez le salaire du travailleur à 100 %! L’option de ne payer que les heures travaillées demeurent valide et la CNESST versera directement les indemnités au travailleur.
- Ce choix ne peut être modifié qu’une seule fois par assignation. Étant donné les impacts financiers, contactez votre conseiller en gestion avant de choisir l’une ou l’autre.
Chaque cas est unique. Nous pouvons vous proposer la meilleure stratégie de gestion!
En terminant, n’oubliez pas qu’il faut prévoir une période d’adaptation comme avec tout changement. Notre équipe est là pour vous accompagner avec ce tout nouveau formulaire qui sera en vigueur dès le 6 octobre prochain.
