Nouveautés: Gestion des réclamations CNESST
Marie-Élaine Bélanger • avr. 12, 2023
Fin des assouplissements COVID-19
Depuis le 1er mars 2023, la CNESST a mis fin aux mesures d’assouplissements pour la COVID-19:
- Dorénavant, les travailleurs devront consulter un professionnel de la santé pour obtenir une attestation médicale qui confirme le diagnostic de COVID-19 et la joindre à la réclamation du travailleur
- Le personnel du réseau de la santé devra, quant à lui, soumettre à la CNESST un document qui démontre, à la suite d’un test de dépistage, un résultat positif de COVID-19. Le document à fournir doit provenir d’un centre de dépistage désigné ou d’un laboratoire du réseau de la santé et des services sociaux, conformément aux directives édictées par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
- Les dossiers CNESST COVID-19 seront désormais imputé au dossier de l’employeur.
Référence : COVID-19 et autres infections respiratoires CNESST
Délais de contestation
À compter du 6 avril 2023, la 6e phase d’application de la Loi modernisant le régime SST a pris effet.
Cette phase concerne la contestation des décisions de la CNESST:
- Le délai de contestation d’une décision de la direction de la révision administrative (DRA) passe de 45 jours à 60 jours;
- La CNESST a maintenant 90 jours pour répondre à la contestation demandée auprès de la direction de la révision administrative (DRA). Si la DRA n’a pas répondu dans ce délai, la contestation peut être directement adressé au Tribunal administratif du travail (TAT);
- Certaines décisions de la CNESST peuvent dorénavant être contesté directement au TAT il s’agit des décisions à la suite d’un avis du Bureau d’évaluation médicale (BEM), d’un avis du comité sur les maladies professionnelles pulmonaires et oncologiques, en matière de financement et en matière d’imputation.
Si vous avez des questions concernant ces changements, veuillez communiquer avec votre conseiller en gestion qui pourra vous aider et répondre à vos interrogations.
L e 8 juin 2023 dernier entraient en vigueur de nouvelles modifications apportées au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Ces changements sont conçus pour renforcer les normes de sécurité sur les chantiers de construction et abordent plus spécifiquement les sujets suivants : les madriers en bois d'œuvre des planchers d'échafaudage et la gestion de la silice cristalline. Nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants : Cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction : L'article 2.4.2, deuxième alinéa du paragraphe i), relatif à la réussite du cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, a été modifié. Cette modification concerne les personnes physiques détenant une licence d'entrepreneur en construction ou habilitant une société ou une personne morale à agir en tant qu'entrepreneur. Nous vous encourageons à consulter le décret Décret 820-2023 : Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction pour obtenir tous les détails concernant cette modification. Dimensions minimales des madriers en bois d'œuvre : L'article 3.9.8, paragraphe 3 b), apporte des changements aux dimensions minimales des madriers en bois d'œuvre utilisés dans les planchers d'échafaudage. Les dimensions minimales exigées passent de 38 mm à 50 mm en hauteur et de 235 mm à 250 mm en largeur. Cette modification vise à améliorer la résistance et la stabilité des échafaudages, assurant ainsi une meilleure sécurité pour les travailleurs. Gestion de la silice cristalline : Une nouvelle section a été ajoutée au CSTC, intitulée « 3.25 Travaux susceptibles d'émettre de la poussière de silice cristalline ». Cette section est une mesure proactive visant à protéger la santé des travailleurs exposés à la silice cristalline, une substance potentiellement dangereuse présente dans certains matériaux de construction. L'article 3.25.2 présente une liste des matériaux présumés contenir de la silice cristalline, parmi lesquels on retrouve l'ardoise, l'asphalte, le béton, la brique, la céramique, le ciment, le fibrociment, le granit, le granulat, le grès et le mortier. Il est essentiel que les entrepreneurs, les travailleurs et les parties concernées se familiarisent avec cette nouvelle section pour mettre en place les mesures de contrôle et de prévention appropriées. Pour obtenir tous les détails sur ces modifications réglementaires, nous vous encourageons à consulter le Décret 820-2023 : Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction . Cette ressource fournira une vue d'ensemble complète des changements apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction, vous permettant ainsi de vous tenir informé des dernières réglementations en matière de sécurité sur les chantiers de construction. La sécurité des travailleurs est une priorité absolue, et ces modifications réglementaires témoignent de l'engagement continu envers l'amélioration des conditions de travail et la réduction des risques sur les chantiers de construction. En respectant ces nouvelles règles et en mettant en œuvre les mesures appropriées, nous contribuons tous à garantir un environnement de travail plus sûr et plus sain pour chacun.
Est-ce que vos travailleurs utilisent une scie mécanique? Vous êtes sans doute ciblé par ce changement!