CNESST: modifications au contrat pour les employeurs en mutuelle de prévention
Alexandre Gauvin • 22 juillet 2021
L'accent sur la prévention, c'est gagnant!
Le 5 juillet dernier, la CNESST faisait parvenir aux membres des mutuelles de prévention une lettre les informant que des modifications ont été apportées au contrat mutuelle. La majorité de ces changements touchent le gestionnaire de votre mutuelle de prévention ou n’auront que peu d’impact sur votre entreprise.
Cependant, trois changements vous touchent directement et méritent qu’on s’y attarde :
1. La promotion de la prévention
Bien que l’affichage du certificat d’appartenance et de votre programme de prévention soit toujours une obligation, la CNESST met l’accent sur la promotion concrète de la santé et sécurité du travail que vous devrez faire auprès de vos travailleurs. Ils devront être dûment informés que vous êtes membre d’une mutuelle de prévention. Vous pourriez par exemple organiser une réunion pour présenter à vos travailleurs le programme de prévention et les mesures qui seront prises au courant de l’année.
2. La participation des travailleurs
Vous devrez mettre en place des mécanismes afin de favoriser la participation des travailleurs à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Selon votre taille et votre niveau de risque, vous pourriez par exemple mettre en place un comité santé et sécurité, ajouter des réunions consacrées à la SST et propices aux échanges, ou même nommer un représentant à la prévention.
3. Identifier, corriger et contrôler vos risques
La santé et sécurité est un travail de tous les jours, c’est pourquoi vous devez mettre en place les moyens pour identifier, corriger et contrôler vos risques. L’intervention d’un conseiller de la mutuelle fait partie des solutions afin d’élaborer ou de mettre à jour votre programme de prévention. Vous serez en mesure de planifier adéquatement vos actions en matière de SST à mettre en œuvre pour l’année à venir, mais c’est à vous de veiller à ce que la santé et la sécurité de vos travailleurs soient une priorité et agir concrètement en ce sens, continuellement. Instaurer une politique SST, mener les inspections, former ses travailleurs, implanter une procédure de travail sont tous des exemples de moyens pour y arriver.
Soutien pour y arriver
Dès l’entrée en vigueur de ces changements en janvier 2022, toute notre équipe sera à vos côtés pour vous accompagner. Vous aurez à votre disposition plusieurs outils pour répondre à vos obligations. Nous avons toujours fait de la prévention notre priorité et nous sommes convaincus que tous vos efforts porteront fruit.
Si vous avez une question à ce sujet contactez-nous au moyen de ce formulaire .