Qui doit payer les équipements de protection individuelle?
Marie-Pier Genest • 18 septembre 2024
Au Québec, un employeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Lorsqu’il est impossible d’éliminer ou de diminuer suffisamment les risques, l’employeur doit se tourner vers d’autres moyens de protection, comme un équipement de protection individuelle (EPI), qu’il fournira et paiera à 100 %.
Évaluer les risques
Il devient donc essentiel de mettre en relation la notion de risque relié à la tâche et au milieu de travail pour évaluer le besoin de protection à fournir.
Par exemple, l’utilisation d’un transpalette en entrepôt, d’un taille-bordures pour la coupe du gazon ou encore d’outils dans un garage de réparation automobile nécessite le port de chaussures de protection étant donné les risques associés aux blessures aux pieds.
Participation des travailleurs
Impliquer vos travailleurs dans le choix des équipements à porter sera le premier pas vers leur engagement. Vous éviterez ainsi l’achat d’articles que vos travailleurs pourraient bouder s’ils sont mal adaptés. Le comité de santé et de sécurité devrait prendre part au processus.
Votre obligation va au-delà de l'achat
Après avoir choisi et acheté les EPI, vous devez :
- Les fournir gratuitement
- Assurer leur conformité
- Assurer leur entretien et inspection
- Former et informer vos travailleurs sur leur utilisation
- S'assurer que les travailleurs les portent lorsque nécessaire
Il est fortement recommandé aux employeurs de rédiger des règles de santé et de sécurité et d’y traiter du port des équipements de protection individuelle. En informant par écrit les travailleurs de l’obligation de porter les EPI lors de l’exécution de tâches précises, il devient beaucoup plus facile de contrôler le respect des règles et d’appliquer le processus disciplinaire, s’il y a lieu. En ce sens, il est même du devoir de l’employeur de sanctionner l’employé qui refuse de porter son EPI.
Le meilleur achat est celui qui est porté sans égard au prix!
Attention: Distinction à faire avec l'uniforme de travail
Conformément aux Normes du travail, l'uniforme n’est pas considéré comme un EPI puisqu’il ne protège pas les travailleurs d’un risque. Il s’agit de votre droit de gérance de l’exiger ou non. Si l’uniforme ou des vêtements de travail sont obligatoires dans une entreprise, on devrait les fournir gratuitement si :
- Les employés touchent le salaire minimum;
- Leur prix d’achat et d’entretien fait chuter le salaire sous le seuil du salaire minimum;
- Ils sont clairement identifiés à l’entreprise (logo).
Consultez la CNESST pour en savoir plus sur les Normes du travail.
