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La participation des travailleuses et travailleurs est l'une des conditions gagnantes de la prise en charge efficace de la santé et de la sécurité du travail. Le nombre de travailleurs(ses) dans votre établissement détermine vos nouvelles obligations :
Un agent de liaison doit être désigné
Un comité de santé sécurité (CSS) doit être formé
Le CSS est un mécanisme interne et paritaire formé de représentants de l’employeur et de travailleurs. Les principales fonctions du CSS sont : participer à l’identification et à l’évaluation des risques, choisir les équipements de protection individuels, établir les programmes de formations et d’information, participer aux enquêtes et analyses des incidents et accidents, faire des recommandations à l’employeur en matière de SST, etc.
L’implication de la direction est la clé dans la réussite et la mise sur pied d’un CSS.
Un représentant en SST doit être désigné
Si, à un moment donné, le nombre de travailleurs dans l’établissement atteint au moins 20 travailleurs
Inclus :
Exclus :
Les employeurs qui possèdent plusieurs établissements :
et
peuvent regrouper, en partie ou en totalité, certains de leurs établissements pour former une approche par multiétablissements. Certaines conditions doivent être respectées pour avoir le droit d’adopter ce type d’approche
Avant la réforme, les entreprises étaient catégorisées dans 6 groupes distincts ce qui était appellé groupe prioritatire.
Les groupes 1, 2 et 3 avaient déjà des obligations en lien avec les mécanismes de participation et de prévention.
Avec la réforme, peu importe votre groupe prioritaire ( donc secteur d’activité), les mécanismes de prévention et de participation sont obligatoires pour tous.
Téléchargez le modèle d'appel de candidature à afficher selon le nombre de travailleuses et de travailleurs dans votre établissement.
La première étape est le recrutement des travailleurs qui participeront aux activités de prévention. Dès maintenant les employeurs doivent faciliter la mise en place des mécanismes de prévention. Utilisez nos modèles prêts-à-utiliser pour informer votre personnel et recueillir les candidatures. Il est important de savoir que le choix se fera par et parmi les travailleurs de l'établissement. Bon recrutement!
L’identification et l’analyse des risques doivent être documentées par écrit.
Qu’est-ce que ça veut dire pour vous qui êtes membres d’une mutuelle de prévention?
Vous avez une longueur d’avance, il s’avère que le programme de prévention (ou plan d’action) dans lequel vos principaux risques sont identifiés répond exactement à cette obligation.
Nous vous invitons à survoler votre programme de prévention, qui est normalement affiché dans votre milieu de travail, afin de voir s’il est toujours actuel en vous posant les questions suivantes :
Les employeurs ont de nouvelles obligations pour protéger la santé et assurer la sécurité du travail et l’intégrité physique et psychique de la travailleuse ou du travailleur vivant de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.
L’employeur doit prendre les mesures, lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale ou familiale. Il doit notamment :
Ressources disponibles:
L'équipe TELUS reconnaît que notre travail s’étend dans beaucoup de territoires et régions visées par un traité, et nous sommes reconnaissants envers les gardiens du savoir traditionnel et les aînés qui sont encore avec nous aujourd’hui, ceux qui nous ont précédés ainsi que la jeunesse qui nous inspire. Nous considérons la terre comme un acte de réconciliation et de gratitude envers ceux sur le territoire desquels nous résidons, travaillons ou sommes en visite, comme le recommandent les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. Apprenez-en plus sur l'engagement de TELUS envers la réconciliation.
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