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Modernisation du régime santé et sécurité du travail

Mécanismes participation

La participation des travailleuses et travailleurs est l'une des conditions gagnantes de la prise en charge efficace de la santé et de la sécurité du travail. Le nombre de travailleurs(ses) dans votre établissement détermine vos nouvelles obligations :


  • Moins de 20 travailleurs

    Un agent de liaison doit être désigné

    • Nommé par et parmi les travailleurs, l’agent de liaison aura la responsabilité de coopérer avec l’employeur aux activités de prévention, faciliter les communications entre les travailleurs et l’employeur en SST, faire des recommandations écrites sur l’identification des risques en milieu de travail, etc. 

  • 20 travailleurs et +

    Un comité de santé sécurité (CSS) doit être formé

    • Il s’agit probablement du changement le plus important, car il demande de prendre du temps et des ressources afin de porter le dossier de la prévention des accidents du travail. 

    Le CSS est un mécanisme interne et paritaire formé de représentants de l’employeur et de travailleurs.  Les principales fonctions du CSS sont : participer à l’identification et à l’évaluation des risques, choisir les équipements de protection individuels, établir les programmes de formations et d’information, participer aux enquêtes et analyses des incidents et accidents, faire des recommandations à l’employeur en matière de SST, etc.

    L’implication de la direction est la clé dans la réussite et la mise sur pied d’un CSS.


    Un représentant en SST doit être désigné 

    • Nommé par et parmi les travailleurs, le représentant aura comme principale fonction de : participer aux inspections des lieux de travail, faire des recommandations au CSS et s’il y a lieu, porter plainte à la CNESST.

  • Comment calculer le nombre de travailleurs?

    Si, à un moment donné, le nombre de travailleurs dans l’établissement atteint au moins 20 travailleurs

    Inclus :

    • Travailleur à temps plein, 
    • Travailleur temps partiel, 
    • Travailleur occasionnel,
    •  Travailleur sur la route ou dans un autre lieu de travail,
    • personnel d’agence ou dont les services sont prêtés ou loués, 
    • Étudiant et stagiaire
    • Personne assignée temporairement à l’établissement

    Exclus : 

    • Représentant de l’employeur 
    • Gérant
    • Superviseur,
    • Contremaître,
    • Chef d’équipe,
    • Sous-traitant

  • Employeurs ayant plusieurs établissements avec des activités de même nature

    Les employeurs qui possèdent plusieurs établissements : 


    • ayant des activités de même nature 

    et

    • comptant 20 travailleuses et travailleurs et plus dans chacun des établissements.

    peuvent regrouper, en partie ou en totalité, certains de leurs établissements pour former une approche par multiétablissements. Certaines conditions doivent être respectées pour avoir le droit d’adopter ce type d’approche

  • Qu'est-ce que le groupe prioritaire?

    Avant la réforme, les entreprises étaient catégorisées dans 6 groupes distincts ce qui était appellé groupe prioritatire.

    Les groupes 1, 2 et 3 avaient déjà des obligations en lien avec les mécanismes de participation et de prévention.


     Avec la réforme, peu importe votre groupe prioritaire ( donc secteur d’activité), les mécanismes de prévention et de participation sont obligatoires pour tous.

Téléchargez le modèle d'appel de candidature à afficher selon le nombre de travailleuses et de travailleurs dans votre établissement.

La première étape est le recrutement des travailleurs qui participeront aux activités de prévention. Dès maintenant les employeurs doivent faciliter la mise en place des mécanismes de prévention. Utilisez nos modèles prêts-à-utiliser pour informer votre personnel et recueillir les candidatures. Il est important de savoir que le choix se fera par et parmi les travailleurs de l'établissement.  Bon recrutement!

Identification des risques

L’identification et l’analyse des risques doivent être documentées par écrit.

Qu’est-ce que ça veut dire pour vous qui êtes membres d’une mutuelle de prévention?

Vous avez une longueur d’avance, il s’avère que le programme de prévention (ou plan d’action) dans lequel vos principaux risques sont identifiés répond exactement à cette obligation.

Nous vous invitons à survoler votre programme de prévention, qui est normalement affiché dans votre milieu de travail, afin de voir s’il est toujours actuel en vous posant les questions suivantes :

  • Avez-vous acheté un nouvel équipement depuis la dernière mise à jour?
  • Avez-vous déménagé?
  • Est-ce que la mise à jour de votre programme a été faite il y a plus d’un an? 


Violence en milieu de travail

Les employeurs ont de nouvelles obligations pour protéger la santé et assurer la sécurité du travail et l’intégrité physique et psychique de la travailleuse ou du travailleur vivant de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. 


Concrètement qu'est-ce que ça veut dire?


L’employeur doit prendre les mesures, lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale ou familiale. Il doit notamment :

  • s’assurer que ses établissements soient équipés et aménagés de façon à assurer la protection du personnel (ex : contrôle de l’accès aux lieux de travail, caméras de sécurité, bouton panique, etc.)
  • s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et protègent la santé des travailleurs (ex : permettre à une victime de violence conjugale un retour au bureau si elle est en télétravail)
  • utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, corriger et contrôler les risques de violence en milieu de travail (sensibilisation des travailleurs à la violence conjugale, politique sur la violence, plan de sécurité individuel, etc.)
  • informer adéquatement les travailleurs sur les risques liés à la violence, dont la violence conjugale et familiale (les informer sur les signes à reconnaître, procédures et/ou politique en place, etc.)

Source: CNESST

Ressources disponibles: